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FAQ

Questions fréquemment posées sur les services de Me Armand J. Elbaz

Vos questions sur nos services juridiques

Des réponses claires à vos préoccupations pour mieux comprendre notre expertise.

  • Quels types de litiges traitez-vous ?
    Nous traitons les différends commerciaux, les litiges contractuels, les conflits entre actionnaires, les réclamations pour vices cachés, ainsi que les poursuites en diffamation.
  • Quels sont vos résultats notables dans ce domaine ?
    Me Elbaz a représenté avec succès des clients dans des litiges complexes au Québec et à l’international, obtenant des jugements favorables pour ses clients dans divers secteurs.
  • Offrez-vous une alternative à un procès pour résoudre les litiges ?
    Oui, nous privilégions des approches alternatives comme la médiation ou la négociation pour réduire les coûts et la durée des conflits, tout en protégeant vos intérêts.
  • Pouvez-vous représenter des clients lors d’audiences devant la Commission de l’immigration ?
    Oui, Me Elbaz possède une vaste expérience en représentation devant les instances d’immigration et la Cour fédérale.
  • Quels services d’immigration offrez-vous ?
    Nous accompagnons nos clients dans les demandes de résidence permanente, les visas de travail, les parrainages familiaux et les contestations de refus devant la Cour fédérale.
  • Avez-vous des résultats dans des dossiers d’immigration complexes ?
    Oui, nous avons aidé de nombreux clients à surmonter des obstacles administratifs et à obtenir des résultats favorables malgré des refus initiaux.
  • En quoi la médiation est-elle avantageuse pour résoudre un conflit ?
    La médiation est rapide, confidentielle et évite les frais élevés d’un procès. Elle permet également aux parties de trouver une solution mutuellement bénéfique.
  • Me Elbaz est-il certifié en médiation ?
    Oui, Me Elbaz est un médiateur certifié, spécialisé dans les matières civiles et commerciales, avec une approche centrée sur la collaboration.
  • Quels types de conflits peuvent être réglés par la médiation ?
    Des différends commerciaux, familiaux ou liés aux contrats peuvent être efficacement résolus par la médiation.
  • Quels services offrez-vous pour les divorces et séparations ?
    Nous assistons nos clients dans les procédures de divorce, les ententes de garde, les pensions alimentaires et le partage de patrimoine.
  • Offrez-vous des services pour les ententes prénuptiales ?
    Oui, nous pouvons rédiger et négocier des contrats prénuptiaux pour protéger vos droits et vos biens.
  • Pouvez-vous intervenir en cas de désaccord sur la garde des enfants ?
    Oui, nous aidons nos clients à négocier ou, si nécessaire, à contester les ententes de garde devant les tribunaux.
  • Quels services offrez-vous en tant qu’agent de marques de commerce ?
    Nous vous assistons dans la recherche, le dépôt et la protection de vos marques auprès de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC).
  • Que faire si ma marque est utilisée sans autorisation ?
    Nous intervenons pour faire cesser l’utilisation abusive de votre marque, par des négociations ou, si nécessaire, des poursuites judiciaires.
  • Pouvez-vous aider à protéger une innovation technologique ?
    Oui, nous collaborons avec des experts pour sécuriser vos brevets et garantir leur protection légale.
  • Avez-vous déjà remporté des dossiers environnementaux importants ?
    Oui, Me Elbaz a obtenu une injonction contre le gouvernement du Québec pour empêcher la coupe à blanc d’une forêt, un cas marquant en droit environnemental.
  • Quels services offrez-vous aux municipalités en matière environnementale ?
    Nous conseillons et représentons les municipalités dans des litiges environnementaux, y compris la conformité réglementaire et les contestations de permis.
  • Les entreprises peuvent-elles bénéficier de vos services environnementaux ?
    Oui, nous assistons les entreprises pour s’assurer de leur conformité aux réglementations et pour gérer les litiges liés aux ressources naturelles.
  • Comment puis-je planifier une consultation avec Me Elbaz ?
    Vous pouvez nous contacter par téléphone au (514) 892-0157, par email à armandelbaz@hotmail.com, ou planifier une consultation en ligne via Calendly.
  • Quels documents dois-je apporter pour ma première consultation ?
    Apportez tout document pertinent lié à votre dossier, comme des contrats, courriels, preuves de paiement ou décisions administratives, pour que nous puissions évaluer votre situation efficacement.

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